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Les champs de pratique
Chez Maltais Maltais, Avocats S.E.N.C.R.L.

Droit municipal et C.P.T.A.Q

C’est avec professionnalisme et rigueur que nous verrons à vous représenter dans le cadre de tout litige vous opposant à une municipalité ou à la Commission de la protection du territoire agricole (C.P.T.A.Q.),  que ce soit en matière de zonage, d’évaluation foncière, de taxation, d’expropriation, d’indemnisation d’un préjudice ou afin de vous conseiller relativement à toute problématique touchant à la demande de permis ou à la règlementation municipale et provinciale.

Documents et informations à avoir en mains pour une première rencontre :
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