La conclusion d’un contrat peut intervenir dans diverses circonstances et sous différentes formes. Le droit des contrats constitue une branche du droit des obligations et s’applique dans le cadre de nombreux autres domaines juridiques.
Nos connaissances approfondies en matière d’obligations nous permettrons de vous conseiller et vous représenter peu importe le ou les domaines auxquels se rattache le contrat qui s’avère problématique dans le cadre de votre dossier.
Tout écrit rapportant l'existence du contrat dont il est question;
Coordonnées et informations sur les intervenants concernés;
Tout document jugé pertinent en l'espèce;
